Conditions générales d’utilisation


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1. Portée générale des présente Conditions Générales d’Utilisation :


Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à votre utilisation du Site Web « masantesexuelle.com » exploité par la société : Sogood sprl


2. Conditions générales d'Utilisation – Généralités



En utilisant le présent Site Web, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les Conditions Générales d'Utilisation et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé ce contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les Conditions Générales d'Utilisation, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site Web (totalement ou partiellement).

A notre entière discrétion, avec ou sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, nous pourrons interrompre, modifier ou altérer tout aspect du Site Web, y compris, notamment (i) réduire la disponibilité du Site Web, (ii) limiter l’étendue de l’utilisation autorisée et (iii) réduire ou mettre fin à tout droit d’utilisateur d’utiliser le Site Web.

Vous acceptez le fait que toute résiliation ou annulation de votre accès au Site Web ou de votre utilisation de celui-ci pourra avoir lieu sans notification préalable. Vous acceptez le fait que si vous ne vous conformez pas aux dispositions des présentes Conditions, nous aurons la possibilité de rendre sans délai votre compte d’utilisateur inutilisable et de supprimer toutes les informations et fichiers qui se rapportent à votre compte d’utilisateur et/ou d’empêcher l’accès à ces informations et/ou fichiers ou à notre Site Web. Par ailleurs, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation ou annulation de votre accès à notre Site Web ou de votre utilisation de celui-ci.


3. Restrictions relatives à l’utilisation des matériaux



Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité d’accès, pour l’utilisation et, la visualisation du Site Web et des matériaux qu’il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez que le présent Site Web contient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres types de matériaux (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par des copyrights, des droits d’auteur, des droits sur les bases de données, des marques, secrets de fabrique et/ou d’autres droits de propriété.

Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs. L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois sur les droits d’auteur et sur le copyright applicables, y compris les lois belges et dispositions communautaires sur le copyright et le droit d’auteur (ainsi que, le cas échéant, les lois similaires d’autres pays). Nous sommes titulaires des droits d’auteurs relatifs à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu. Toutes les marques figurant sur le présent Site Web sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, contractants et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils publient sur le présent Site Web. Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou partie, sinon, et pour autant que nécessaire, pour l’accès ou l’utilisation du Site Web en conformité avec les Conditions Générales d'Utilisation. Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. Vous ne pouvez créer des liens vers une partie du Site Web ou ces fenêtres (créer des liens entre le Site Web ou une partie de celui-ci vers d’autres sites internet) sans notre consentement préalable et écrit.


4. Devenir membre:


Vous pouvez devenir membre de notre Site Web au moyen d’une simple inscription gratuite donnant accès à l’ensemble du contenu du Site Web. Vous pouvez également devenir membre en souscrivant à des services proposés sur le Site Web. Vous devez vous enregistrer conformément aux instructions que vous trouverez sur ce Site Web pour pouvoir avoir accès au contenu du Site Web tels que les conseils de nos sexologues.

Si vous décidez de devenir membre de notre Site Web, vous acceptez de nous communiquer des informations exactes, précises et complètes vous concernant et de maintenir et de mettre à jour vos données afin d’en garantir l’exactitude. Vous acceptez également que vos Données de Membre soient utilisées conformément à notre charte de protection de la vie privée. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ainsi que de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de notre Site Web (en tout ou partie). Vous acceptez de ne pas céder, transférer ou donner en sous-licence vos droits en tant que membre du Site Web. Vous acceptez également de ne pas vous inscrire plus d’une fois en tant qu’utilisateur, de ne pas créer de compte au nom de quelqu’un d’autre, et de ne pas utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur le Site Web.

Si votre inscription a été révoquée pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de la loi.


5. Vie privée et sécurité



La société exploitante s’engage à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre charte de protection de la vie privée. Vous devez prendre connaissance de ladite charte de protection de la vie privée. Vous acceptez de manière explicite et non ambigüe que, dans le cadre de votre utilisation du Site Web vos données personnelles puissent être utilisées et traitées en conformité avec notre charte de protection de la vie privée.


6. Doit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier postal ou email votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Sogood sprl

Plaine de la Sarte 16

4500 HUY

contact@masantesexuelle.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessifs et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

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