Vie privée - Protection et confidentialité des données

Énoncé général (Dernière mise à jour : 5/03/2013)

• La protection de votre vie privée est importante pour Ma santé sexuelle. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez notre site et/ou utilisez nos services.
• Il est donc essentiel de partager avec vous notre politique de protection des données en matière de vie privée relatives à la collecte, à l'usage et à la communication des renseignements personnels que vous nous communiquez. Bien qu'il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment nos pratiques de collecte de données ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir dans l'avenir ou compte rendu de l'évolution de la technologie. Toutefois, si la présente Politique est substantiellement modifiée et dans un sens défavorable, Ma santé sexuelle affichera un avertissement en tête de la présente Politique pendant 30 jours.
• En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez les dispositions de la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les dispositions de la présente Politique, merci de bien vouloir quitter ce site.

Notre politique de protection et confidentialité des données.

• Nous savons que votre vie privée vous tient à coeur. Vos renseignements personnels, c'est à dire toute information vous concernant comme personne physique et qui permet de vous identifier (exemples : nom, adresse de résidence, adresse de courriel, numéro de téléphone) ne seront jamais communiqués à tiers sans votre accord. Nous utilisons ces renseignements dans le but de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre le mieux possible à vos souhaits et, en collaboration avec vous, d'améliorer sans cesse nos services.
• Il est important pour vous de connaître et de contrôler ce à quoi vous vous exposez en faisant affaire avec nous ou en visitant notre site web.
• Nous voulons construire une relation de confiance avec vous, voilà pourquoi nous avons adopté la présente politique relative au respect de votre vie privée.
• Ma santé sexuelle s'engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection suivants :
• 1. Faire connaître et respecter notre engagement envers vous à l’équipe Ma santé sexuelle
  2. Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont requis
  3. Obtenir le consentement du client
  4. Limiter la collecte de renseignements personnels
  5. Limiter les usages et les communications de renseignements personnels
  6. Promouvoir l'exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication
  7. Protéger les renseignements personnels du client
  8. Rendre facilement accessible l'information relative aux pratiques en place et qui touchent aux renseignements personnels
  9. Donner, au client, accès aux renseignements personnels qui le concernent et lui permettre de les rectifier
  10. Recevoir et traiter toute plainte d'un client relative à la mise en oeuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent.

1. Faire connaître et respecter notre engagement envers vous à l’équipe Ma santé sexuelle

Tout le personnel de Ma santé sexuelle est responsable de mettre tout en oeuvre pour respecter la présente politique de protection et confidentialité des données. Il est toutefois important pour Ma santé sexuelle que ses membres puissent entrer facilement en contact avec notre service de protection et confidentialité des données dans le cas d’abus ou de remarque. Pour ce faire, communiquez avec le service en question par e-mail.

2. Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont requis

Tout le personnel de Ma santé sexuelle est responsable de mettre tout en oeuvre pour respecter la présente politique de protection et confidentialité des données. Il est toutefois important pour Ma santé sexuelle que ses membres puissent entrer facilement en contact avec notre service de protection et confidentialité des données dans le cas d’abus ou de remarque. Pour ce faire, communiquez avec le service en question par e-mail.

3. Obtenir le consentement

Ma santé sexuelle obtient le consentement du client à la collecte, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel le concernant sauf exceptions découlant de la loi.

4. Limiter la collecte de renseignements personnels

Ma santé sexuelle ne collecte que les renseignements personnels nécessaires suivant l’utilisation d’un service. Ma santé sexuelle indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix d'un client de ne pas communiquer l'un ou l'autre de ces renseignements.

5. Limiter les usages et les communications de renseignements personnels

Ma santé sexuelle n'utilise et ne communique pas les renseignements personnels pour d’autres fins pour lesquelles ils ont été collectés ou qu'avec le consentement du client ou dans les cas autorisés par la loi.

6. Promouvoir l'exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication

Ma santé sexuelle prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer. Les membres sont invités à y contribuer en mettant à jour, sans délais, leur données à l’aide de leurs comptes personnels.

7. Protéger les renseignements personnels

Ma santé sexuelle s'efforce de prendre les mesures appropriées d'un point de vue commercial pour empêcher tout accès non autorisé à vos informations personnelles et toute utilisation abusive ou inexacte de ces informations que vous aurez fournies à Ma santé sexuelle en utilisant ce site. Par exemple, Ma santé sexuelle recourt au cryptage pour la collecte de données financières personnelles telles que les données de votre carte bancaire. Si ce site permet les transactions en ligne, il fera appel à une technique de connexion sécurisée standard comme la "Secure Sockets Layer" ("SSL") pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces transactions. Grâce à ces techniques de sécurisation comme l'authentification SSL, les données relatives aux cartes bancaires ainsi que d'autres informations personnelles fournies dans le cadre de la procédure d'achat, sont raisonnablement protégées contre toute interception par des tiers.

8. Rendre facilement accessible l'information relative aux pratiques en place et qui touchent aux renseignements personnels

Ma santé sexuelle rend accessible sa politique de protection et de confidentialité de la vie privée relative à la collecte, à l'usage et à la communication de renseignements personnels.

9. Donner, au client, accès aux renseignements personnels qui le concernent et lui permettre de les rectifier

Ma santé sexuelle permet à tout client, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi, d'avoir accès aux renseignements personnels qui le concernent et que Ma santé sexuelle détient à son sujet et d'obtenir qu'ils soient rectifiés au besoin.

10. Recevoir et traiter toute plainte d'un client relative à la mise en oeuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent

Ma santé sexuelle reçoit et traite, conformément à la loi, toute plainte d'un client relative à la mise en oeuvre de la présente politique. Une telle plainte doit être communiquée à Ma santé sexuelle par e-mail (contact@masantesexuelle.com) ou par courrier régulier adressé à : Sogood sprl, protection et confidentialité des données, Plaine de la Sarte, 16 – 4500 HUY (Belgique)

Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent votre utilisation de notre Site Web. Votre utilisation de notre Site Web vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Il convient de lire les présentes Conditions chaque fois que vous utilisez ce Site Web.

L’utilisation du présent Site Web après la publication de changements relatifs aux Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Site Web et, le cas échéant, vous devez résilier votre (vos) compte(s) utilisateur.

1. Portée générale des présente Conditions Générales d’Utilisation

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à votre utilisation du Site Web « Ma sante sexuelle » exploité par la société : Sogood sprl.

2. Conditions générales d'Utilisation – Généralités

En utilisant le présent Site Web, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les Conditions Générales d'Utilisation et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé ce contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les Conditions Générales d'Utilisation, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site Web (totalement ou partiellement).

A notre entière discrétion, avec ou sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, nous pourrons interrompre, modifier ou altérer tout aspect du Site Web, y compris, notamment (i) réduire la disponibilité du Site Web, (ii) limiter l’étendue de l’utilisation autorisée et (iii) réduire ou mettre fin à tout droit d’utilisateur d’utiliser le Site Web. Vous acceptez le fait que toute résiliation ou annulation de votre accès au Site Web ou de votre utilisation de celui-ci pourra avoir lieu sans notification préalable. Vous acceptez le fait que si vous ne vous conformez pas aux dispositions des présentes Conditions, nous aurons la possibilité de rendre sans délai votre compte d’utilisateur inutilisable et de supprimer toutes les informations et fichiers qui se rapportent à votre compte d’utilisateur et/ou d’empêcher l’accès à ces informations et/ou fichiers ou à notre Site Web. Par ailleurs, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation ou annulation de votre accès à notre Site Web ou de votre utilisation de celui-ci.

3. Restrictions relatives à l’utilisation des matériaux

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Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs. L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois sur les droits d’auteur et sur le copyright applicables, y compris les lois belges et dispositions communautaires sur le copyright et le droit d’auteur (ainsi que, le cas échéant, les lois similaires d’autres pays). Nous sommes titulaires des droits d’auteurs relatifs à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu. Toutes les marques figurant sur le présent Site Web sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, contractants et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils publient sur le présent Site Web. Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des oeuvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou partie, sinon, et pour autant que nécessaire, pour l’accès ou l’utilisation du Site Web en conformité avec les Conditions Générales d'Utilisation. Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. Vous ne pouvez créer des liens vers une partie du Site Web ou ces fenêtres (créer des liens entre le Site Web ou une partie de celui-ci vers d’autres sites internet) sans notre consentement préalable et écrit.

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Si vous décidez de devenir membre de notre Site Web, vous acceptez de nous communiquer des informations exactes, précises et complètes vous concernant et de maintenir et de mettre à jour vos données afin d’en garantir l’exactitude. Vous acceptez également que vos Données de Membre soient utilisées conformément à notre charte de protection de la vie privée. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ainsi que de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de notre Site Web (en tout ou partie). Vous acceptez de ne pas céder, transférer ou donner en sous-licence vos droits en tant que membre du Site Web. Vous acceptez également de ne pas vous inscrire plus d’une fois en tant qu’utilisateur, de ne pas créer de compte au nom de quelqu’un d’autre, et de ne pas utiliser une identité frauduleuse ou mensongère sur le Site Web. Si votre inscription a été révoquée pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de la loi.

5. Vie privée et sécurité

la société exploitante s’engage à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre charte de protection de la vie privée. Vous devez prendre connaissance de ladite charte de protection de la vie privée. Vous acceptez de manière explicite et non ambigüe que, dans le cadre de votre utilisation du Site Web vos données personnelles puissent être utilisées et traitées en conformité avec notre charte de protection de la vie privée.

6. Doit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier postal ou email votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Sogood sprl
Plaine de la Sarte 16
4500 HUY

contact@masantesexuelle.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (téléchargez le modèle de formulaire ici). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessifs et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

7. Communication d’informations

Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous envoyez ou transmettez, par courrier électronique, courrier normal ou de toute autre manière, à notre intention, une quelconque information personnelle, ces informations seront considérées comme et resteront notre propriété. A l’exception de ce qui est prévu dans notre Charte de Protection de la Vie Privée, aucune information ne sera soumise à une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’usage ou la divulgation des communications.

8. Enfants

Le présent Site Web ne doit pas être utilisé par des enfants et ne leur est pas destiné. L’accès et l’utilisation de ce Site Web est réservé à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

9. Liens

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent uniquement au présent Site Web et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale. Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, ni de leur contenu, publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web de tiers. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources). rétribution dans le cadre de ces transactions. Nous ne serons pas responsables des frais ou dommages directs ou indirects découlant de ces transactions.

10. Mot de passe et sécurisation de votre compte

Si vous êtes membre et donc abonné du présent Site Web, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés via votre compte utilisateur. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.

11. Exclusion de responsabilité en matière de santé

Ce Site Web propose des applications et des informations relatives à la sexologie dans le but d’assister les utilisateurs dans leurs efforts personnels d’amélioration et résolution de problème liée à leur sexualité. « Ma santé sexuelle » n’est pas une organisation médicale et notre personnel n’est pas habilité à vous donner des conseils médicaux. Le personnel est cependant habilité à vous donner des conseils dans le domaine de la sexologie. Le contenu du présent Site Web et les conseils ne pourront en aucun cas être interprétés comme tels. Les informations et les rapports que nous diffusons ne peuvent en aucun cas être considérés comme se substituant à une consultation, à un examen ou à un traitement médical(e) par un médecin généraliste ou spécialiste.

Le Site Web et les conseils sont uniquement destinés à des adultes. Le Site Web et les conseils ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs.

12. Exclusions de garanties

Nous vous prions de prendre note des importantes exclusions de garanties suivantes:

Les produits, offres, contenus et matériels présentes sur ce Site Web sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie (ni explicite, ni implicite). Nous excluons toute garantie, explicite ou implicite. « Ma santé sexuelle » ne garantit pas que le Site Web ou les fonctionnalités dudit Site Web fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site Web ou ses serveurs seront exempts de virus ou autres éléments dommageables. Les produits, offres, contenus et documents télécharges ou obtenus d’une autre manière en utilisant le présent Site Web le sont a vos propres risques et périls et vous serez seul(e) responsable des dommages éventuellement occasionnes a votre système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement de tels produits, offres, contenus ou documents. « Ma santé sexuelle » ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des produits, offres, contenus et documents présentes sur le Site Web, quant a leur exactitude, leur convenance, leur fiabilité ou tout autre aspect. Nous vous prions de noter que, sauf disposition expresse contraire figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les conseils ou les informations que notre personnel ou notre Site Web vous fournit ne constituent pas une garantie. Les présentes exclusions de garantie s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

13. Responsabilité

« Ma santé sexuelle » n’a pas l’obligation de tenir à jour l’information publiée sur le Site Web ni de corriger les lacunes que celle-ci contiendrait. Aucun droit ne peut être déduit du contenu de ce Site Web.

Vous comprenez explicitement et acceptez que (dans la mesure où la loi le permet) nous ne pouvons être tenus responsables du dommage direct ou indirect, incident, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de tout autre dommage y compris mais sans limitation le dommage pour cause de perte de gain, de goodwill, d’usage, de données ou d’autres pertes intangibles (même si nous sommes informés de la possibilité qu’un tel dommage survienne) découlant: (a) de l’utilisation du Site Web ou de l’incapacité de l’utiliser; (b) de l’utilisation de tout contenu ou autre document présent sur le Site Web ou tout site internet accessible via le Site Web; (c) des frais d’acquisition de produits et de services de substitution entrainés par des produits, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus ou des transactions conclues par le biais ou a partir de ce Site Web; (d) de l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur modification non autorisée; (e) des déclarations ou du comportement de tiers sur le Site Web; ou (f) de toute autre question concernant le Site Web. Notre responsabilité envers vous pour cause de tout dommage, perte et fondement d’action judiciaire (soit un contrat, un acte délictuel (y compris mais sans limitation la négligence) ou autre) ne dépassera en aucun cas le montant payé par vous, le cas échéant, afin d’accéder à notre Site Web. Si vous n’êtes pas satisfait (e) d’une partie du Site Web ou de l’une de ces Conditions Générales d'Utilisation, votre recours exclusif et unique consiste à cesser d’utiliser le présent Site Web. Ces dégagements de responsabilité s’appliquent pleinement dans la limite autorisée par la loi. Si l’exclusion de responsabilité précitée n’est pas juridiquement valable, notre responsabilité se limite en tout cas à un montant égal au prix qui vous a été demandé pour les produits ou services que vous avez commandés. La responsabilité n’est pas limitée ni exclue si vos dommage et frais ont été causés par une négligence grave ou par une intention délibérée de notre part (ou de la part de notre personnel), ou si ces limitations et/ou limitation de la responsabilité sont interdites par des dispositions de droit impératif. En cas de responsabilité pour cause de mort ou lésion, le montant de la responsabilité est limité au montant versé en vertu de notre assurance en responsabilité (et) le cas échéant, plus le montant du risque propre qui doit être assumé par nous en vertu de la police d’assurance applicable (et) dans ce cas.

14. Garantie

Vous acceptez de ne pas porter préjudice à « Ma santé sexuelle », aux Membres, à nos administrateurs, directeurs, travailleurs, actionnaires, agents et représentants et à ceux des sociétés de notre Groupe, de les couvrir et/ou de les défendre contre toute prétention de la part de tiers, action en responsabilité en indemnisation et/ou charge (y compris les dépenses raisonnables, mais sans s’y limiter) qui découlent de votre utilisation incorrecte du présent Site Web ou de nos produits ou offres, de votre infraction aux présentes Conditions ou de l’infraction ou utilisation par un autre utilisateur de votre compte ou d’un droit de propriété intellectuel ou d’un autre droit d’une autre personne ou entité.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit belge.

16. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable, entièrement ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions ou parties des dispositions restantes et serait automatiquement réduite à ce qui est légitime.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie Privée constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent être modifiées que par « Ma santé sexuelle » conformément à l’Article 2 ci-dessus ou par un accord écrit conclu par les deux parties. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, ces Conditions Générales d’Utilisation vous sont soumises et acceptées par vous. « Ma santé sexuelle » se réserve expressément le droit de céder ses droits et obligations soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, étant entendu que « Ma santé sexuelle » ne le fera sans votre accord que si une telle cession ne conduit pas à réduire les garanties en votre faveur. Le fait de ne pas exiger le respect d’une disposition avec une partie ne conduit pas à une renonciation au droit concerné par l’autre partie. Toutes les dispositions demeurent totalement obligatoires. « Ma santé sexuelle » n’est pas responsable de l’indisponibilité du Site Web et auxquels vous vous êtes abonné(e) et/ou d’autres manquements provoqués par des événements indépendant de notre sphère d’influence tels que, sans limitation : actes de Dieu ou d’ennemis publics, cas de force majeure, guerre civile, révolte, incendie, inondation, explosions, tremblements de terre, accident grave, non-fonctionnement de l’Internet, grève et toute autre cause extérieure à la sphère d’influence de « Ma santé sexuelle » En dehors des cas prévus par les présentes Conditions, aucun tiers ne bénéficie de droits issus des présentes Conditions.

17. Contact

Le Site Web est sous le contrôle de « Sogood sprl » et les Produits Internet sont livrés par cette société. « Sogood sprl» est une Société privée à responsabilité limitée de droit belge inscrite au registre des personnes morales sous le numéro et ayant son siège Plaine de la Sarte, 16 à HUY, Belgique. Si vous avez des questions ou des observations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter « Ma santé sexuelle » en nous écrivant à l’adresse contact@masantesexuelle.com Les présentes Conditions sont en vigueur depuis le 1/03/2013