Conditions générales d’utilisation
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utilisation de notre Site Web. Votre utilisation de notre Site Web vaut acceptation des présentes
Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). Nous nous
réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou
supprimer certaines dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Il convient de lire les
présentes Conditions chaque fois que vous utilisez ce Site Web.
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Générales d'Utilisation vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes
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1. Portée générale des présente Conditions Générales d’Utilisation
Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à votre
utilisation du Site Web « Ma sante sexuelle » exploité par la société : Sogood sprl.
2. Conditions générales d'Utilisation – Généralités
En utilisant le présent Site Web, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les Conditions Générales
d'Utilisation et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé ce contrat. Si à un
moment quelconque, vous ne respectez pas les Conditions Générales d'Utilisation, nous nous
réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de
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pourrons interrompre, modifier ou altérer tout aspect du Site Web, y compris, notamment (i) réduire la
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droit d’utilisateur d’utiliser le Site Web.
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utilisation de celui-ci pourra avoir lieu sans notification préalable. Vous acceptez le fait que si vous ne
vous conformez pas aux dispositions des présentes Conditions, nous aurons la possibilité de rendre
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se rapportent à votre compte d’utilisateur et/ou d’empêcher l’accès à ces informations et/ou fichiers ou
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vous ou un tiers de la résiliation ou annulation de votre accès à notre Site Web ou de votre utilisation
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pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez toutes les
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articles et autres types de matériaux (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par
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communautaires sur le copyright et le droit d’auteur (ainsi que, le cas échéant, les lois similaires
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autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils publient sur le
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Web en conformité avec les Conditions Générales d'Utilisation. Le fait de télécharger le Contenu ne
vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu La modification du Contenu ou son utilisation à
toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre
site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit
préalable. Vous ne pouvez créer des liens vers une partie du Site Web ou ces fenêtres (créer des
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préalable et écrit.
4. Devenir membre:
Vous pouvez devenir membre de notre Site Web au moyen d’une simple inscription gratuite donnant
accès à l’ensemble du contenu du Site Web. Vous pouvez également devenir membre en souscrivant
à des services proposés sur le Site Web. Vous devez vous enregistrer conformément aux instructions
que vous trouverez sur ce Site Web pour pouvoir avoir accès au contenu du Site Web tels que les
conseils de nos sexologues.
Si vous décidez de devenir membre de notre Site Web, vous acceptez de nous communiquer des
informations exactes, précises et complètes vous concernant et de maintenir et de mettre à jour vos
données afin d’en garantir l’exactitude. Vous acceptez également que vos Données de Membre soient
utilisées conformément à notre charte de protection de la vie privée. Nonobstant toute autre
disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, si vous nous communiquez des
informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le
cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ainsi que de
vous refuser toute utilisation actuelle ou future de notre Site Web (en tout ou partie). Vous acceptez
de ne pas céder, transférer ou donner en sous-licence vos droits en tant que membre du Site Web.
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mensongère sur le Site Web.
Si votre inscription a été révoquée pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez
à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur
différent, ou quelqu’autre moyen que ce soit. Si nous avons des raisons de penser, à notre seule et
unique discrétion, que votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de
mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, sans préavis de notre part, ou d’exercer tout
autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de la
loi.
5. Vie privée et sécurité
la société exploitante s’engage à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données
personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre charte de protection
de la vie privée. Vous devez prendre connaissance de ladite charte de protection de la vie privée.
Vous acceptez de manière explicite et non ambigüe que, dans le cadre de votre utilisation du Site
Web vos données personnelles puissent être utilisées et traitées en conformité avec notre charte de
protection de la vie privée.
6. Doit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour
exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier postal ou email votre décision de
rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Sogood sprl
Plaine de la Sarte 16
4500 HUY
contact@masantesexuelle.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (téléchargez
le modèle de formulaire ici). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du
délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements
reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du
fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de
livraison standard proposé par nous) sans retard excessifs et, en tout état de cause, au plus tard
quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du
présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un
moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
7. Communication d’informations
Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous envoyez ou transmettez, par courrier électronique,
courrier normal ou de toute autre manière, à notre intention, une quelconque information personnelle,
ces informations seront considérées comme et resteront notre propriété. A l’exception de ce qui est
prévu dans notre Charte de Protection de la Vie Privée, aucune information ne sera soumise à une
obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’usage ou la
divulgation des communications.
8. Enfants
Le présent Site Web ne doit pas être utilisé par des enfants et ne leur est pas destiné. L’accès et
l’utilisation de ce Site Web est réservé à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
9. Liens
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aux sites web de toute autre personne physique ou morale. Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre
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acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources
externes, ni de leur contenu, publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces
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responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés dans le cadre
de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites
web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces,
produits ou autres ressources).
rétribution dans le cadre de ces transactions. Nous ne serons pas responsables des frais ou
dommages directs ou indirects découlant de ces transactions.
10. Mot de passe et sécurisation de votre compte
Si vous êtes membre et donc abonné du présent Site Web, vous êtes seul responsable du maintien
de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur.
Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre
compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment la perte,
le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. Vous
êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés via votre compte utilisateur. Vous vous engagez à
nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre
compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.
11. Exclusion de responsabilité en matière de santé
Ce Site Web propose des applications et des informations relatives à la sexologie dans le but
d’assister les utilisateurs dans leurs efforts personnels d’amélioration et résolution de problème liée à
leur sexualité. « Ma santé sexuelle » n’est pas une organisation médicale et notre personnel n’est pas
habilité à vous donner des conseils médicaux. Le personnel est cependant habilité à vous donner des
conseils dans le domaine de la sexologie. Le contenu du présent Site Web et les conseils ne pourront
en aucun cas être interprétés comme tels. Les informations et les rapports que nous diffusons ne
peuvent en aucun cas être considérés comme se substituant à une consultation, à un examen ou à un
traitement médical(e) par un médecin généraliste ou spécialiste.
Le Site Web et les conseils sont uniquement destinés à des adultes. Le Site Web et les conseils ne
sont pas destinés à être utilisés par des mineurs.
12. Exclusions de garanties
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Les produits, offres, contenus et matériels présentes sur ce Site Web sont fournis « en l’état » et sans
aucune garantie (ni explicite, ni implicite). Nous excluons toute garantie, explicite ou implicite.
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fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou
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Les présentes exclusions de garantie s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.
13. Responsabilité
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corriger les lacunes que celle-ci contiendrait. Aucun droit ne peut être déduit du contenu de ce Site
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par une négligence grave ou par une intention délibérée de notre part (ou de la part de notre
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de droit impératif. En cas de responsabilité pour cause de mort ou lésion, le montant de la
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14. Garantie
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de votre infraction aux présentes Conditions ou de l’infraction ou utilisation par un autre utilisateur de
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15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées conformément au droit
belge.
16. Dispositions diverses
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s’avérait illégale, nulle ou
inopposable, entièrement ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera
considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la
validité et l’opposabilité des dispositions ou parties des dispositions restantes et serait
automatiquement réduite à ce qui est légitime.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie
Privée constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent être modifiées que par « Ma santé
sexuelle » conformément à l’Article 2 ci-dessus ou par un accord écrit conclu par les deux parties.
Chaque fois que vous utilisez le Site Web, ces Conditions Générales d’Utilisation vous sont soumises
et acceptées par vous. « Ma santé sexuelle » se réserve expressément le droit de céder ses droits et
obligations soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, étant entendu que « Ma santé
sexuelle » ne le fera sans votre accord que si une telle cession ne conduit pas à réduire les garanties
en votre faveur. Le fait de ne pas exiger le respect d’une disposition avec une partie ne conduit pas à
une renonciation au droit concerné par l’autre partie. Toutes les dispositions demeurent totalement
obligatoires.
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présentes Conditions.
17. Contact
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Si vous avez des questions ou des observations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter « Ma santé
sexuelle » en nous écrivant à l’adresse contact@masantesexuelle.com
Les présentes Conditions sont en vigueur depuis le 1/03/2013
